La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Il s'agit d'un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires, mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.

La base de cette imposition est établie sur la valeur locative, d'après la situation existante au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de maisons ou d'appartements.

La TEOM est calculée en tenant compte de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier (Exemple : le nombre de pièces influe sur le montant de la taxe à payer; un logement avec une salle de bains équipée d'une baignoire sera plus taxé qu'un logement avec une salle de bains équipée d'une douche...).

C'est la loi qui détermine les modalités de calcul. Le nombre de personnes dans le logement et les situations sociales des occupants ne sont pas pris en compte. Les abattements possibles pour la taxe d'habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière.

Chaque année les communautés de communes votent un ou des taux qui permettront de calculer le montant dû de la Taxe. La taxe est le produit de ce taux par la base fiscale.

Pour les habitants du territoire de la CCVA, 2 taux sont en vigueur (en fonction du service rendu) un taux de 10,26% et un taux de 14,03%. Pour les habitants du territoire de la CCLAG le taux est de 17,79%. Sur les 3 dernières années, ces taux sont restés les mêmes.

La CCVA, par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ne recoure le coût du service qu'à hauteur de 84% (appel de la participation demandé par le SMIVOM). La CCLAG le recouvre à hauteur de 92%.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml

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