Aujourd’hui, je paie uniquement une part fixe en fonction de mon logement.
La (TEOM) Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères c’est un impôt local basé sur le foncier bâti. La TEOM est payée via les impôts fonciers ou les charges locatives. Cette dernière est calculée uniquement sur la base du foncier bâti. Un taux est appliqué sur la valeur locative du logement (ou du local pour les professionnels). Ce montant est donc sans lien avec la quantité de déchets produite.
Demain, je paierai une part fixe et une part variable en fonction de ma production de déchets.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères deviendra Incitative, il s’agira d’un impôt perçu avec la taxe foncière composé :
- D’une part fixe (TEOM) basée sur le foncier bâti
--> valeur locative du foncier bâti (fixée par l’état) X taux de TEOM (défini par la CCBA)
+
- D’une part variable incitative liée à la quantité de déchets produite
--> tarif de la levée du bac[1] X nombre de levées
et/ou --> tarif du dépôt en point d’apport volontaire X nombre de dépôts
Pourquoi cette évolution ?
La tarification incitative a un double objectif : faire évoluer le mode de financement actuel afin de le rendre plus juste pour le citoyen et favoriser de nouveaux gestes afin de réduire la production de déchets.
La tarification incitative est un dispositif d'encouragement aux changements de comportement, responsabilisant et valorisant l'évolution de nos pratiques. Elle est aussi une action innovante en faveur du développement durable. Avec la tarification incitative, nous sommes encouragés à :
- Diminuer les quantités de déchets produits à la source (diminution du gaspillage, développement du compostage, réparation et 2ème vie pour les objets, autocollant Stop Pub, ...).
- Augmenter la valorisation des matières, grâce au tri des emballages et papiers ainsi qu’aux dépôts en déchèteries. Retrouvez les consignes pour valoriser les déchets Je trie mes déchets recyclables
- Adopter une consommation responsable en:
- Achetant écologique (éviter le jetable, le suremballage, privilégier les produits locaux, de saison et le vrac;
- Utilisant mieux et gaspillant moins (respecter les doses, réparer, réemployer) ;
- Optimiser le service de collecte pour une maîtrise des coûts (sortir les bacs de collecte pleins, …).
L’essentiel sera donc de sortir mes ordures ménagères moins souvent en orientant la plus grande part vers d’autres destinations : tri, compostage, dépôts en déchèteries, don, réparation, revente ou seconde vie, etc.
[1] en fonction de la taille du bac
Je veux en savoir plus >> Guide TEOMi
Le déploiement progressif de la collecte et de la tarification incitative est en cours >> découvrez si votre commune est concernée