Liste des questions :
- Pourquoi le montant de la TEOMI figurera sur la taxe foncière 2024 alors que les volumes seront comptabilisés dès 2023 ?
- Si je ne présente aucune poubelle, je ne paierai rien ?
- C’est le poids de la poubelle qui est pris en charge pour la facturation ?
- Les ordures ménagères seront-elles toujours ramassées toutes les semaines ?
- Pourrai-je consulter le détail de ma production de déchets ?
- J’ai la sensation d’un service réduit et de coûts qui augmentent !
- Je trouve que ce n’est pas juste pour les familles nombreuses !
- Dois-je forcément utiliser les bacs de la CCBA munis de puces électroniques ?
- Et si j’ai des productions exceptionnelles ?
- Suis-je obligé·e de sortir mes poubelles à chaque collecte ?
- Puis-je apporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?
- Je déménage, que faire ?
- Qui s’occupe de la réparation et de l’entretien de mon bac ?
- Dans les immeubles actuellement collectés en bac collectif, comment la production de déchets va-t-elle être prise en compte ?
- À partir de quand dois-je réduire mes déchets pour ne pas payer trop cher ?
- Que fera la collectivité contre les dépôts sauvages ?
1 - Pourquoi le montant de la TEOMI figurera sur la taxe foncière 2024 alors que les volumes seront comptabilisés dès 2023 ?
C’est la loi qui l’impose pour des nécessités pratiques. Le montant de la part variable n’est connu que le 31 décembre donc la TEOMI ne peut être payée que sur l’avis d’imposition de l’année suivante.
2 - Si je ne présente aucune poubelle, je ne paierai rien ?
NON. La TEOMI comprend une part qui finance l’ensemble des frais fixes et une part variable qui dépend du nombre de présentations comptabilisées. Vos efforts pour diminuer la sortie de votre bac se porteront uniquement sur la part variable.
3 - C’est le poids de la poubelle qui est pris en charge pour la facturation ?
NON. Seul le nombre de levées associé au volume du bac d’Ordures Ménagères compte dans le calcul de la part incitative ou le nombre d’ouvertures associé au volume des trappes des Points d’Apport Volontaire pour les ordures ménagères.
4 - Les ordures ménagères seront-elles toujours ramassées toutes les semaines ?
OUI. Le rythme de collecte en porte-à-porte actuel sera maintenu :
- toutes les semaines pour les ordures ménagères
- toutes les 2 semaines pour les recyclables (emballages en plastique, métal et briques alimentaires).
L’objectif est de diminuer la production de déchets pour réduire le coût généré par leur traitement.
5 - Pourrai-je consulter le détail de ma production de déchets ?
OUI. Une ligne supplémentaire à celle de la TEOM et correspondant à l’incitation figurera sur l’avis d’imposition foncier (correspondant à la production de l’année précédente). Pour obtenir le détail du nombre de levées associé au volume du bac et/ou le nombre de dépôts en Points d’Apport Volontaire, utilisés pour le calcul de la part incitative, il suffit de contacter le Service Gestion et Prévention des Déchets ou de consulter votre compte déchet sur le site internet de la CCBA.
Pour en savoir plus : https://smmouillonne.e-reom.net/FrmStart.aspx
6 - J’ai la sensation d’un service réduit et de coûts qui augmentent !
Le service n’est pas réduit, mais optimisé, puisque le camion continue à passer régulièrement. Quant aux coûts, ils sont maîtrisés. En effet, les coûts de gestion des déchets n’ont cessé d’augmenter depuis dix ans (réglementation de plus en plus exigeante, inflation, normes, taxe sur les activités polluantes...). La tarification incitative et l’optimisation du service sont des moyens de maîtriser la hausse des coûts pour les années à venir.
7 - Je trouve que ce n’est pas juste pour les familles nombreuses !
Avec la TEOM, chacun paie ses déchets en fonction du foncier bâti. Une personne seule dans une grande maison peut payer plus cher ses déchets qu’une famille dans un appartement.
Avec la TEOMI : il y a un lien avec l’utilisation du service. Chacun paie en partie, en fonction de ce qu’il jette. Des moyens sont à disposition pour réduire les déchets (par exemple les composteurs individuels ou partagés).8 - Dois-je forcément utiliser les bacs de la CCBA munis de puces électroniques ?
OUI. Sans puce électronique, le bac ne sera pas identifié par le camion et ne sera pas collecté. Pour les zones en Points d’Apport Volontaire les sacs d’ordures ménagères devront être déposés dans ces derniers à l’aide de votre badge. Aucun autre contenant ni aucun sac d’ordures ménagères résiduelles ne sera ramassé en dehors des bacs de collecte pucés de la CCBA et des colonnes des Points d’Apport Volontaire.
9 - Et si j’ai des productions exceptionnelles ?
Lors d’événements exceptionnels (réception, mariages, baptêmes…), le bac de collecte s’avère parfois trop petit pour contenir tous les déchets. Pour éviter les
débords, vous pouvez faire la demande d’un badge pour un accès restreint (12 apports maximum par an) aux Points d’Apport Volontaire. Les dépôts en Point
d’Apport Volontaire seront comptabilisés dans la part variable de votre TEOMI.10 - Suis-je obligé·e de sortir mes poubelles à chaque collecte ?
NON. L’essentiel est de sortir son bac de préférence lorsqu’il est plein.
11 - Puis-je apporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?
OUI. Les déchèteries d’Auterive et Cintegabelle seront équipées de colonnes afin d’y déposer vos ordures ménagères résiduelles à l’aide de votre badge.
12 - Je déménage, que faire ?
En cas de déménagement, vous devez le signaler au Service Gestion et Prévention des déchets de la CCBA et laisser les bacs sur place car ils sont affectés au logement. Concernant les badges d’accès aux colonnes, ils sont à remettre au Service Gestion et Prévention des Déchets de la CCBA ou à votre propriétaire si vous êtes locataire.
13 - Qui s’occupe de la réparation et de l’entretien de mon bac ?
Le bac vert ainsi que le bac jaune (destiné aux recyclables) sont propriétés de la CCBA qui est donc chargée de leur réparation. Le lavage, la désinfection et le maintien en bon état des bacs restent à votre charge.
14 - Dans les immeubles actuellement collectés en bac collectif, comment la production de déchets va-t-elle être prise en compte ?
Selon la situation et le type d’immeuble, différents systèmes de collecte peuvent exister :
- en bac collectif, l’effort de réduction des déchets devra être collectif (la répartition de la part variable est au prorata de la valeur locative du logement);
- en Point d’Apport Volontaire avec accès par badge, c’est la production de déchets ménagers de l’usager qui sera comptabilisée pour déterminer le montant de la part incitative.
15 - À partir de quand dois-je réduire mes déchets pour ne pas payer trop cher ?
Les efforts des usagers doivent déjà se faire en 2023 pour une feuille d’imposition reçue en 2024. Le principe de la TEOMI calculée en fonction des levées de bacs d’ordures ménagères est fait pour inciter les usagers à sortir leur bac uniquement quand il est plein.
Cela signifie que, quel que soit le niveau de remplissage du bac, une levée sera comptabilisée. L’essentiel sera de moins sortir ses ordures ménagères en orientant une part de déchets vers d’autres destinations : tri, compostage, déchèteries, prévention…16 - Que fera la collectivité contre les dépôts sauvages ?
Jeter ou abandonner ses déchets dans la nature ou sur la voie publique est interdit par la loi et est passible d’amende :
- Dépôts sauvages : contravention de 3e classe, jusqu’à 450 € d’amende
- Abandon d’ordures transportées par un véhicule : contravention de 5e classe = jusqu’à 1 500 € et confiscation possible du véhicule (3 000 € si récidive)
L’expérience des territoires passés en tarification incitative montre que si dans un premier temps il peut y avoir une augmentation des incivilités, cela se régule par la suite.
La CCBA compte sur l’engagement de chacun pour adopter un comportement civique, respectueux de l’environnement et de notre cadre de vie.