formulaire badge pro

IMPORTANT :

Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper merci d’enregistrer une demande pour chaque adresse d’utilisation.

Vous produisez plus de 600 litres par semaine (équivalant  d'un bac à 4 roues) de déchets assimilés aux déchets ménagers (ordures ménagères + emballages ménagers en plastique, métal et briques alimentaires) et vous souhaitez qu'ils soient collectés en bac et traités par la CCBA. Dans ce cas une convention de redevance spéciale devra être complétée, signée et transmise lors de votre demande afin que celle-ci soit validée par notre service et remplir le formulaire pour la collecte en bac pour les professionnels Convention à télécharger. Télécharger le fichier «TARIF 2021.pdf» (1 Mo)

Pour commander votre badge merci de remplir le formulaire suivant.

Étape 1 : Vos coordonnées
Étape 2 : Votre demande
Étape 3 : Validation

Étape 1 : Vos coordonnées   L'établissement Statut :* EntrepriseAdministrationAssociation Raison sociale / dénomination :* Enseigne / nom commercial : N° SIRET :* Secteur d'activité :* Code NAF :     Adresse de collecte Commune:* AURAGNEAURIBAILAUTERIVEBEAUMONT SUR LEZE CAUJACCINTEGABELLEESPERCEGAILLAC-TOULZAGRAZACGREPIACLAGARDELLE SUR LEZELABRUYERE-DORSALAGRACE-DIEUMARLIACMAURESSACMIREMONTPUYDANIELVENERQUEVERNET Voie :* Numéro :* mettre 0 si pas de numéro   Bis   Ter Complément d'adresse :     Adresse du siège sociale si différente de l'adresse de collecte Numéro : mettre 0 si pas de numéro   Bis   Ter Voie : Complément d'adresse : Code postal : Commune :   Responsable     Civilité :  MadameMonsieur Nom :* Prénom : Tél : Courriel :   Contact (livraison/retrait bac) si différent du responsable Civilité:  MonsieurMadame Nom : Prénom :

Étape 2 : Votre demande Badge pour les ordures ménagères Pourquoi avez-vous besoin d’un badge :  Nouvelle constructionL'ancien occupant n'a pas laissé de badgeBadge perdu (5€)Badge supplémentaire (5€)Badge défectueux (5€)

Étape 3 : Validation   Justificatifs, merci de joindre :     un document (extrait Kbis, inscription au registre du commerce, ... pour les entreprises ou Certificat d'inscription (INSEE) ou récépissé de la préfecture pour les associations :        Consentement     J’accepte de recevoir des informations relatives à l’organisation de la collecte: J’ai pris connaissance du règlement de collecte le règlement de collecte: Je certifie l’exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire :