formulaire bac pro

IMPORTANT :

Vous avez plusieurs lieux de collecte à équiper merci d’enregistrer une demande par adresse d’utilisation.

Vous produisez plus de 600 litres par semaine (équivalant  d'un bac à 4 roues) de déchets assimilés aux déchets ménagers (ordures ménagères + emballages ménagers en plastique, métal et briques alimentaires) et vous souhaitez qu'ils soient collectés et traités par la CCBA. Dans ce cas une convention de redevance spéciale devra être complétée, signée et transmise lors de votre demande afin que celle-ci soit validée par notre service.

CONVENTION à télécharger

RÈGLEMENT à télécharger

TARIFS 2022 à télécharger

TARIFS 2023 à télécharger

Étape 1 : Vos coordonnées
Étape 2 : Votre demande
Étape 3 : Validation

Étape 1 : Vos coordonnées   L'établissement Statut :* EntrepriseAdministrationAssociation Raison sociale / dénomination :* Enseigne / nom commercial : N° SIRET :* Secteur d'activité :* Code NAF :     Adresse de collecte Commune:* AURAGNEAUTERIVEBEAUMONT SUR LEZE CAUJACCINTEGABELLEGAILLAC-TOULZAGRAZACGREPIACLAGARDELLE SUR LEZELABRUYERE-DORSAMIREMONTPUYDANIELVENERQUEVERNET Voie :* Numéro :* mettre 0 si pas de numéro   Bis   Ter Complément d'adresse :     Adresse du siège sociale si différente de l'adresse de collecte Numéro : mettre 0 si pas de numéro   Bis   Ter Voie : Complément d'adresse : Code postal : Commune :   Responsable     Civilité :  MadameMonsieur Nom :* Prénom : Tél : Courriel :   Contact (livraison/retrait bac) si différent du responsable Civilité:  MonsieurMadame Nom : Prénom :

Étape 2 : Votre demande   Bac à ordures ménagères résiduelles OMR   Ma demande concerne le bac pour les ordures ménagères résiduelles (OMR):  OuiNon Pourquoi avez-vous besoin d’un ou plusieurs bacs :    Nouvelle construction ou emménagement Pas de bacs à cette adresseBac trop petitBac trop grandBac cassé ou hors d’usageBac disparu ou voléBac brulé En cas de bac cassé, joindre une photo : Taille et quantité :   120 litres OMR :   240 litres OMR :   340 litres OMR :   660 litres OMR :     Bac à emballages recyclables TRI   Ma demande concerne le bac pour les emballages recyclables (TRI) :  OuiNon Pourquoi avez-vous besoin d’un ou plusieurs bacs :  Nouvelle construction ou emménagement Pas de bacs à cette adresse Bac trop petit Bac trop grand Bac cassé ou hors d’usage Bac disparu ou voléBac brulé En cas de bac cassé, joindre une photo : Taille et quantité :   120 litres TRI :   240 litres TRI :   340 litres TRI :   660 litres TRI :   TABLEAU caractéristique BAC

Étape 3 : Validation   Justificatifs, merci de joindre :     Convention de redevance spéciale complétée et signée si production de déchets > 600 litres par semaine : CONVENTION à télécharger un document (extrait Kbis, inscription au registre du commerce, ... pour les entreprises ou Certificat d'inscription (INSEE) ou récépissé de la préfecture pour les associations :        Consentement     J’accepte de recevoir des informations relatives à l’organisation de la collecte: J’ai pris connaissance du règlement de collecte et notamment des paragraphe ( 5.2.3 règles d’affectation ; 5.3.5 Bon usage des bacs ; 5.3.6 Entretien des bacs) télécharger le règlement de collecte: Je certifie l’exactitude des renseignements fournis dans ce formulaire :